Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 Décembre 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Gessio. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Gessio est une plateforme SaaS permettant aux associations de gérer leurs membres, cotisations, événements et communications. Le service est accessible via un abonnement mensuel ou annuel.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Gessio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser Gessio, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Responsabilités

Gessio s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Gessio (code, design, logo, contenu) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité (RGPD). Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. Gessio se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Modifications des CGU

Gessio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.